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ÉTAPE 4- EFFECTUER LE RÉGLAGE DE LA TVA : Si tout est mis en place, vous serez prêt pour ce changement le 1er janvier 2022. Ceci est uniquement pour les réservations à partir du 1/1/2022, pas pour les départs en 2022.
Il est important que vous suiviez ces étapes et que vous y impliquiez votre comptable. Assurez-vous d'être à jour et prêt d'ici le 1er janvier 2022.
ÉTAPE 1 - SENSIBILISATION
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Ces trois options doivent être connues :
OPTION 1 - REVENDRE DRIECTEMENT AU CLIENT:
Le touropérateur (agence de voyages TVA) délivre la facture brute directement au client final (client).
L'agent de voyages (intermédiaire) fournit une facture de vente au touropérateur (agence de voyages TVA) pour sa commission.
Le touropérateur (agence de voyages TVA) et l'agent de voyages (intermédiaire) conviennent par qui passera le flux de trésorerie. Cela peut se faire directement auprès du touropérateur (agence de voyages TVA) ou encore via l'agence de voyages (intermédiaire) auprès du touropérateur (agence de voyages TVA).
OPTION 2 - CODE D'IDENTIFICATION DE REVENTE :
Le touropérateur (agence de voyages TVA) remet la facture brute avec un code d'identification unique à l'agence de voyages (intermédiaire).
L'agence de voyages (intermédiaire) délivre cette facture au client particulier (client).
L'agent de voyages (intermédiaire) fournit une facture de vente au touropérateur (agence de voyages TVA) pour sa commission.
Le touropérateur (agence de voyages TVA) et l'agent de voyages (intermédiaire) conviennent par qui passera le flux de trésorerie. Cela peut se faire directement auprès du touropérateur (agence de voyages TVA) ou via l'agent de voyages (intermédiaire) auprès du touropérateur (agence de voyages TVA).
Attention : cette option (qui est une variante de l'option 1) ne peut être appliquée que si le client (acheteur) est un particulier (sans numéro de TVA).
OPTION 3 - VENTES NETTES
Le touropérateur (agence de voyages TVA) fournira une facture nette avec TVA calculée sur le montant net (au lieu du montant brut dans l'option 1 et l'option 2).
L'agent de voyages (intermédiaire) crée à nouveau une nouvelle facture de vente avec TVA sur le montant brut pour le client (acheteur).
L'agent de voyages (intermédiaire) saisit la facture du touropérateur (agence de voyages TVA) dans le journal des achats.
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