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ÉTAPE 4- EFFECTUER LE RÉGLAGE DE LA TVA : Si tout est mis en place, vous serez prêt pour ce changement le 1er janvier 2022. Ceci est uniquement pour les réservations à partir du 1/1/2022, pas pour les départs en 2022.

Il est important que vous suiviez ces étapes et que vous y impliquiez votre comptable. Assurez-vous d'être à jour et prêt d'ici le 1er janvier 2022.

ÉTAPE 1 - SENSIBILISATION

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1. Le touropérateur (agence de voyages TVA) envoie une facture d'acompte hors TVA à l'agence de voyages (= intermédiaire). 

2. Le touropérateur (agence de voyages TVA) envoie une facture de solde avec TVA sur le prix total du voyage à l'agence de voyages (= intermédiaire). Ce montant total de la facture est alors diminué de la commission.

3. L'agence de voyages (=intermédiaire) envoie une facture au client (=client) pour le montant brut hors TVA.

 Dans Dans ce cas, les le flux de trésorerie va du client à l'agence de voyages (intermédiaire) au tour opérateur (agence de voyages TVA).

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•  Le touropérateur (agence de voyages TVA) délivre la facture brute directement au client final (client).

• L'agent de voyages (intermédiaire) fournit une facture de vente au touropérateur (agence de voyages TVA) pour sa commission.

• Le touropérateur (agence de voyages TVA) et l'agent de voyages (intermédiaire) conviennent par qui passera le flux de trésorerie. Cela peut se faire directement auprès du touropérateur (agence de voyages TVA) ou encore via par l'agence de voyages (intermédiaire) auprès du touropérateur (agence de voyages TVA).

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• Le touropérateur (agence de voyages TVA) remet la facture brute avec un code d'identification unique à l'agence de voyages (intermédiaire).

• L'agence de voyages (intermédiaire) délivre cette facture au client particulier (client).

• L'agent de voyages (intermédiaire) fournit une facture de vente au touropérateur (agence de voyages TVA) pour sa commission.

• Le touropérateur (agence de voyages TVA) et l'agent de voyages (intermédiaire) conviennent par qui passera le flux de trésorerie. Cela peut se faire directement auprès du touropérateur (agence de voyages TVA) ou via par l'agent de voyages (intermédiaire) auprès du touropérateur (agence de voyages TVA).

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•  Le touropérateur (agence de voyages TVA) fournira une facture nette avec TVA calculée sur le montant net (au lieu du montant brut dans l'option 1 et l'option 2).

• L'agent de voyages (intermédiaire) crée à nouveau une nouvelle facture de vente avec TVA sur le montant brut pour le client (acheteur).

• L'agent de voyages (intermédiaire) saisit la facture du touropérateur (agence de voyages TVA) dans le journal des achats.

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• Le touropérateur conviendra par agence de voyages quelle option sera la méthode de travail standard et quelles options sont possibles.

• La communication est mieux convenue si l'option standard n'est pas suivie.

• Le touropérateur n'est pas autorisé à émettre une facture avec TVA (pour le prix total du voyage) où ce montant total est réduit de plus de la commission, les mises en page doivent donc être ajustées. Soit une facture brute avec TVA est émise au client/sur un code unique (sous l'option 1 et 2) soit une facture nette avec TVA à l'agence de voyages (sous l'option 3).

• Dans les options 1 et 2, on recevra des factures de commission de l'agent de voyages - pour cela, il est possible de mettre en place des accords de self-billing avec les agents (après quoi le voyagiste touropérateur préparera lui-même la facture de commission pour le compte de agences de voyages). Il y a des conditions strictes qui doivent être respectées pour le self-billing.

• La création d'un dossier de voyage sera ajustée dans TravelNote à partir du 1er janvier si vous préparez un dossier pour une agence de voyages. Vous pourrez indiquer la bonne option pour chaque fichier, avec une option standard par défaut. Nous vous informerons davantage à ce sujet à l'étape 3.

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• Quelles options (1, 2, 3) ont été convenues avec ce fournisseur (voyagistetouropérateur).

• Quelle option est la méthode standard (si une autre option, cela peut encore être ajusté).

• Que le flux de trésorerie passe par l'agent de voyages ou par le touropérateur (le client paie au touropérateur ou à l'agent de voyages).

• Si un accord de self-billing a été conclu.

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Ce processus peut être facilité par le système de self-billing. L'agent de voyages autorise le touropérateur à établir une facture de vente au nom de l'agent de voyages pour sa commission.

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 Avec Avec le système de self-billing, il doit y avoir un accord entre le touropérateur et l'agent de voyages avant de pouvoir l'appliquer. TravelNote a une version préliminaire d'un accord de self-billing nos clients peuvent demander via support@travelnote.be.

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