Général

À partir du 1er janvier 2022, il y aura un ajustement de la TVA dans le secteur des voyages en Belgique. Ceci en vue de l'entrée en vigueur de la « Circulaire 2020/C/44 relative au régime spécial des agences de voyages et au régime de TVA pour les opérations de voyage auxquelles le régime spécial des agences de voyages ne s'applique pas ». 

Nous vous guidons à travers les étapes suivantes :

ÉTAPE 1 - SENSIBILISATION : Information sur la régularisation TVA, qu'est-ce qui va changer exactement ? Cela concerne principalement le processus de facturation des touropérateurs et agents de voyages.

ÉTAPE 2 - ACCORDS DE COOPÉRATION & SELF-BILLING : Les touropérateurs et agents de voyages conviennent de la manière de travailler ensemble. Il est préférable de le faire avant le 1er janvier 2022. Il faut également un accord préalable pour self-billing(qui doit traiter un certain nombre d'éléments spécifiques) !

ÉTAPE 3 - CONFIGURATION DE TRAVELNOTE : Vous pouvez paramétrer les accords enregistrés dans TravelNote afin que la circulaire TVA soit correctement suivie.

ÉTAPE 4- EFFECTUER LE RÉGLAGE DE LA TVA : Si tout est mis en place, vous serez prêt pour ce changement le 1er janvier 2022. Ceci est uniquement pour les réservations à partir du 1/1/2022, pas pour les départs en 2022.

Il est important que vous suiviez ces étapes et que vous y impliquiez votre comptable. Assurez-vous d'être à jour et prêt d'ici le 1er janvier 2022.

ÉTAPE 1 - SENSIBILISATION

A partir du 1er janvier 2022, la « circulaire 2020/C/44 relative au régime spécial des agences de voyages et au régime de TVA pour les opérations de voyage auxquelles ne s'applique pas le régime spécial des agences de voyages » entrera en vigueur.

 La publication officielle se trouve ici : Publication 2020/C/44

 La terminologie de cette publication (qui est écrite du point de vue de la TVA) est la suivante :

• L'agent de voyages est désigné dans la publication comme l'intermédiaire.

•  Le touropérateur est désigné dans la publication comme l'agence de voyages TVA.

•  Le client est désigné comme le client dans la publication.

1. Situation avant 2022:

La situation actuelle est la suivante :

1. Le touropérateur (agence de voyages TVA) envoie une facture d'acompte hors TVA à l'agence de voyages (= intermédiaire). 

2. Le touropérateur (agence de voyages TVA) envoie une facture de solde avec TVA sur le prix total du voyage à l'agence de voyages (= intermédiaire). Ce montant total de la facture est alors diminué de la commission.

3. L'agence de voyages (=intermédiaire) envoie une facture au client (=client) pour le montant brut hors TVA.

Dans ce cas, le flux de trésorerie va du client à l'agence de voyages (intermédiaire) au tour opérateur (agence de voyages TVA).

2. Situation à partir de 2022:

A partir de 2022, on parlera généralement de trois options/modalités de coopération entre touropérateurs et agent de voyages, auxquelles seront liées les règles de TVA.

Ces trois options doivent être connues :

OPTION 1 - REVENDRE DRIECTEMENT AU CLIENT:

•  Le touropérateur (agence de voyages TVA) délivre la facture brute directement au client final (client).

• L'agent de voyages (intermédiaire) fournit une facture de vente au touropérateur (agence de voyages TVA) pour sa commission.

• Le touropérateur (agence de voyages TVA) et l'agent de voyages (intermédiaire) conviennent par qui passera le flux de trésorerie. Cela peut se faire directement auprès du touropérateur (agence de voyages TVA) ou encore par l'agence de voyages (intermédiaire) auprès du touropérateur (agence de voyages TVA).

OPTION 2 - CODE D'IDENTIFICATION DE REVENTE :

• Le touropérateur (agence de voyages TVA) remet la facture brute avec un code d'identification unique à l'agence de voyages (intermédiaire).

• L'agence de voyages (intermédiaire) délivre cette facture au client particulier (client).

• L'agent de voyages (intermédiaire) fournit une facture de vente au touropérateur (agence de voyages TVA) pour sa commission.

• Le touropérateur (agence de voyages TVA) et l'agent de voyages (intermédiaire) conviennent par qui passera le flux de trésorerie. Cela peut se faire directement auprès du touropérateur (agence de voyages TVA) ou par l'agent de voyages (intermédiaire) auprès du touropérateur (agence de voyages TVA).

Attention : cette option (qui est une variante de l'option 1) ne peut être appliquée que si le client (acheteur) est un particulier (sans numéro de TVA).

OPTION 3 - VENTES NETTES

•  Le touropérateur (agence de voyages TVA) fournira une facture nette avec TVA calculée sur le montant net (au lieu du montant brut dans l'option 1 et l'option 2).

• L'agent de voyages (intermédiaire) crée à nouveau une nouvelle facture de vente avec TVA sur le montant brut pour le client (acheteur).

• L'agent de voyages (intermédiaire) saisit la facture du touropérateur (agence de voyages TVA) dans le journal des achats.

Qu'est-ce que cela signifie concrètement pour l'agence de voyages ?

• L'option 1 et l'option 2 auront toujours tous les articles vendus dans le fichier et pourront envoyer une confirmation au client avec tous les articles.

  • Si avec l'option 1 et l'option 2 le flux d'argent passe par l'agence de voyages, le voyage vendu est facturé sur un compte de bilan. Il ne peut plus être inclus dans le chiffre d'affaires (=ventes) de l'agence de voyages (et ces montants ne sont pas inclus dans la TVA pour l'agence de voyages). Lorsque vous continuez à payer au touropérateur, ce bilan apparaîtra dans votre comptabilité. En d'autres termes seule votre commission se retrouve dans votre chiffre d'affaires pour l'option 1 et l'option 2 ! D'autres choses que vous vendez, pour lesquelles vous n'agissez pas en tant qu'intermédiaire (éventuellement assurance, frais de dossier, ...) seront toujours incluses dans votre vente comme c'est actuellement le cas.

  • Si avec l'option 1 et l'option 2 le flux d'argent ne passe pas par l'agence de voyages, le voyage que vous vendez ne sera pas facturé. Il n'apparaît donc pas dans un bilan. Les autres articles que vous vendez directement au client et les frais de dossier apparaîtront sur la facture.

  • Si avec l'option 1 et l'option 2 la commission sur facture de vente est versée à un touropérateur belge, c'est hors TVA (sur la base d'une tolérance) à condition que vous ayez une déclaration du touropérateur que toute TVA que vous lui factureriez est pour lui sont entièrement déductibles. Incidemment, il est également possible de convenir d'une « self-billing» avec le touropérateur pour cette facture de commission (sous réserve de conditions strictes).

  • Lorsqu'avec l'option 1 et l'option 2 la commission sur facture de vente est versée à un touropérateur IC (dans l'EEE hors BE), vous devez utiliser la TVA à autoliquidation et vous devrez préparer une déclaration intracommunautaire.

• Avec l'option 3 il y a un achat (net) et une vente (brut) dans votre comptabilité pour le dossier de voyage, donc pas seulement votre commission. La TVA sur l'achat n'est pas déductible. Vous devrez à nouveau facturer la TVA sur la vente pour un voyage avec une destination en Europe.

• L'agent de voyages devra convenir par touropérateur quelle option sera la méthode de travail standard et quelles options sont possibles.

• La création d'un dossier de voyage sera ajustée dans TravelNote à partir du 1er janvier 2022. Nous vous informerons davantage à ce sujet à l'étape 3.

Qu'est-ce que cela signifie concrètement pour le touropérateur ?

• Le touropérateur conviendra par agence de voyages quelle option sera la méthode de travail standard et quelles options sont possibles.

• La communication est mieux convenue si l'option standard n'est pas suivie.

• Le touropérateur n'est pas autorisé à émettre une facture avec TVA (pour le prix total du voyage) où ce montant total est réduit de plus de la commission, les mises en page doivent donc être ajustées. Soit une facture brute avec TVA est émise au client/sur un code unique (sous l'option 1 et 2) soit une facture nette avec TVA à l'agence de voyages (sous l'option 3).

• Dans les options 1 et 2, on recevra des factures de commission de l'agent de voyages - pour cela, il est possible de mettre en place des accords de self-billing avec les agents (après quoi le touropérateur préparera lui-même la facture de commission pour le compte de agences de voyages). Il y a des conditions strictes qui doivent être respectées pour le self-billing.

• La création d'un dossier de voyage sera ajustée dans TravelNote à partir du 1er janvier si vous préparez un dossier pour une agence de voyages. Vous pourrez indiquer la bonne option pour chaque fichier, avec une option standard par défaut. Nous vous informerons davantage à ce sujet à l'étape 3.

ÉTAPE 2 - ACCORDS DE PARTENARIAT & SELF-BILLING

2.1 ACCORDS DE COOPÉRATION

Des accords clairs doivent être conclus sur la façon comment travailler ensemble à partir du 1er janvier 2022.

 Les trois options peuvent être utilisées de manière interchangeable dans TravelNote.

2.1.1 Accords de coopération avec les touropérateurs

Pour le touropérateur : quelles options êtes-vous d'accord avec les agences de voyages ?

 Dans TravelNote vous pourrez indiquer par agent de voyages dans la fiche client :

•  Quelles options (1, 2, 3) ont été convenues avec cette agence de voyages.

• Quelle option est la méthode standard (si autre option, cela doit être communiqué au démarrage du fichier).

• Que le flux de trésorerie passe par l'agent de voyages ou par le touropérateur (le client paie au touropérateur ou à l'agent de voyages).

• Si un accord de self-billing a été conclu.

 Tout cela est mieux convenu avant le 1er janvier 2022 !

2.1.2 Accords de coopération avec les agents de voyages

Pour l'agent de voyages : pour quelles options vous êtes convenues avec les touropérateurs ?

Dans TravelNote vous pourrez indiquer par fournisseur :

• Quelles options (1, 2, 3) ont été convenues avec ce fournisseur (touropérateur).

• Quelle option est la méthode standard (si une autre option, cela peut encore être ajusté).

• Que le flux de trésorerie passe par l'agent de voyages ou par le touropérateur (le client paie au touropérateur ou à l'agent de voyages).

• Si un accord de self-billing a été conclu.

 Il est préférable d'en convenir avant le 1er janvier 2022 !

2.2 SELF-BILLING

Avec l'option 1 et l'option 2, l'agent de voyages doit envoyer une facture de vente de sa commission au touropérateur qui doit à son tour saisir cette facture lors de l'achat. Cela peut rendre la comptabilité beaucoup plus compliquée et ajouter du travail supplémentaire. 

Ce processus peut être facilité par le système de self-billing. L'agent de voyages autorise le touropérateur à établir une facture de vente au nom de l'agent de voyages pour sa commission.

• Le touropérateur établira une facture brute pour l'option 1 ou l'option 2.

• Le touropérateur établit pour lui-même une facture de commission au nom de l'agence de voyages et l'enregistre (après acceptation par l'agence de voyages, éventuellement implicitement selon ce qui a été convenu) dans son journal d'achat.

• L'agent de voyages reçoit cette facture de commission et importe cette facture de vente dans son journal des ventes.

Avec le système de self-billing, il doit y avoir un accord entre le touropérateur et l'agent de voyages avant de pouvoir l'appliquer. TravelNote a une version préliminaire d'un accord de self-billing nos clients peuvent demander via support@travelnote.be.

ÉTAPE 3 – CONFIGURATION DE TRAVELNOTE

Au mois de décembre 2021, vous pouvez commencer à configurer TravelNote pour cet ajustement. Nous fournirons les explications nécessaires à ce sujet dans ce manuel.

Nous organisons deux webinaires en décembre (un premier le 6 décembre en NL, un second le 7 décembre en FR) pour illustrer cela du point de vue à la fois du touropérateur et de l'agent de voyages.

ÉTAPE 4- EFFECTUER LE RÉGLAGE DE LA TVA

Cela sera activé pour tout le monde à partir du 1er janvier 2022, nous proposerons plusieurs webinaires au cours des premières semaines pour vous accompagner dans cette démarche.