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- CSA STI pour l'accord de voyage à forfait si l'utilisation d'hyperliens est possible, Annexe 1 - Partie A
- CSA STI pour contrat de voyage à forfait dans d'autres situations que celles couvertes dans la partie A, annexe 1 - partie B
- CSA STI sur le transfert des données par l'organisateur à un autre professionnel conformément à l'article 2, 2 °, paragraphe 1, b. 5), Appendice 1 - Partie C
- CSA STI pour les voyages organisés au sens de l'article 2, 5 ° a), qui sont facilités en ligne par un transporteur qui vend des billets de retour, Appendice 2 - Partie A
- CSA STI pour les voyages liés au sens de l'article 2, 5 ° a), qui sont facilités en ligne par un professionnel autre qu'un transporteur qui vend des billets de retour, Appendice 2 - Partie B
- CSA STI pour les voyages liés au sens de l'article 2, 5 ° a), lorsque les contrats sont conclus en présence physique simultanée du professionnel (qui n'est pas un transporteur vendant des billets de retour) et du voyageur, Appendice 2 - Partie C
- CSA STI si le professionnel qui facilite un arrangement de voyage lié en ligne au sens de l'article 2, 5 ° b), est un professionnel autre qu'un transporteur qui vend des billets de retour, Appendice 2 - Partie E
Selon la langue,un onglet est disponible
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Annexes (STI): Ici vous pouvez placer les textes des différentes IST STI Conditions générales: Ici vous pouvez placer le texte de vos Conditions Générales
Conditions particulières: ici vous pouvez placer le texte de vos conditions particulières
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Voici quelques exemples des différentes fiches et des conditions associées,
Exemple
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STI- Annexe1- Partie A
(Cliquer sur l'image pour agrandir)
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